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Financement
Publié le
1/11/2023
3 min
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L'aide de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat), MaPrimeRénov', a été un levier essentiel de la politique de transition énergétique en France depuis son lancement en 2020. Pour accélérer la rénovation énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le parc immobilier français, le gouvernement a annoncé une refonte majeure et un renforcement de MaPrimeRénov' en 2024.
Suite aux conclusions du Conseil national de la refondation logement (CNR), la Ministre de la Transition Écologique, Agnès Pannier-Runacher, le Ministre de la Cohésion des Territoires, Christophe Béchu, et le Ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Patrice Vergriete, ont annoncé la réforme de ma MaPrimeRénov' pour l'année prochaine.
Ma Prime Rénov' 2024 sera organisée autour de deux piliers distincts :
L'objectif clair est d'atteindre 200 000 rénovations performantes en 2024, en particulier dans les copropriétés et les logements sociaux, comparé à 90 000 en 2023. Cette démarche s'inscrit également dans la lutte contre le réchauffement climatique, car le secteur du logement représente 64 % des émissions de GES du bâtiment en France.
Le gouvernement a officialisé le montant précis des fonds supplémentaires pour MaPrimeRénov' 2024, 1,6 milliard d'euros supplémentaire pour l'année prochaine - soit un budget total de 5 milliard d'euros.
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a déclaré : 'Avec cet investissement inédit en faveur de la rénovation thermique des logements, nous associons nos paroles à des actes concrets. Je le rappelle, la rénovation des habitats privés est un enjeu central de la planification écologique qui prévoit de baisser de plus de la moitié les émissions sur ce secteur à horizon 2030. L’objectif national est ambitieux, il vise à augmenter le nombre de rénovations performantes tout en poursuivant le mouvement de diminution du reste à charge des ménages, notamment des plus modestes d’entre eux'.
Les aides aux rénovations d'ampleur seront considérablement renforcées. Désormais, jusqu'à 70 000 euros de travaux pourront être pris en compte pour les rénovations les plus performantes, avec un taux de prise en charge pouvant atteindre 90 % pour les ménages aux revenus très modestes ( (MaPrimeRénov' Bleu) qui entreprennent la rénovation d'une passoire énergétique. Les rénovations sont classifiées comme performantes quand elles remplissent plusieurs critères tels que les travaux d'isolation, un gain d'étiquette...
Depuis quelques semaines, la pompe à chaleur est très mise en avant - notamment lors de la présentation de la Planification écologique et le futur développement de la filière Pompe à chaleur fabriquées en France. Les aides à l'installation de pompes à chaleur air/eau et géothermiques seront augmentées, passant de 1 000 € à 2 000 € pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires. Cela vise à intensifier la transition des chaudières fonctionnant aux énergies fossiles vers des équipements décarbonés.
Les travaux visant à améliorer le confort d'été feront désormais partie intégrante des rénovations d'ampleur. Cela comprend l'installation de pompes à chaleur (y compris les systèmes air/air réversibles), les brasseurs d'air et des solutions passives telles que les protections solaires pour les parois vitrées, dans le but de réduire les 'bouilloires thermiques.' Cette nouveauté va lutter contre la précarité énergétique en été.
Afin de garantir que chaque ménage suive un parcours adapté à son logement et à ses besoins, le gouvernement introduit des changements importants dans l'accompagnement des rénovations :
Les ménages réalisant des rénovations d'ampleur n'auront à déposer qu'un seul dossier d'aide auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Celle-ci valorisera, en leur nom, les aides complémentaires provenant des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) à partir de janvier 2024.
Les aides Ma Prime Renov' par geste, couvrant par exemple le remplacement de chaudières et des petits ensembles de travaux, seront accessibles aux ménages vivant dans des logements déjà bien isolés. Toutefois, un DPE devra être réalisé en début de parcours pour orienter les ménages vivant dans des passoires énergétiques vers le parcours de rénovation d'ampleur.
Les ménages entreprenant des rénovations d'ampleur seront systématiquement accompagnés par 'Mon accompagnateur Rénov',' un tiers de confiance indépendant agréé par l'État. Cet accompagnateur apportera une expertise précieuse pour les démarches techniques, administratives et financières nécessaires pour bénéficier des aides et réaliser les travaux. Pour les ménages très modestes, cette prestation d'accompagnement sera prise en charge intégralement, sans frais supplémentaires.
Un autre changement majeur prévu pour MaPrimeRénov' 2024 est le renforcement du programme 'MonAccompagnateurRénov',' déjà rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour les ménages souhaitant bénéficier de Ma Prime Rénov' Sérénité ou du forfait rénovation globale.
Dès le 1er janvier 2024 (la date initiale du 1er septembre a été repoussée), le recours à 'Mon Accompagnateur Rénov'' sera impératif pour toute demande de Ma Prime Rénov' couvrant deux gestes de travaux ou plus, générant plus de 10 000 € de subvention.
De plus, le montant de l'aide associée à 'Mon Accompagnateur Rénov'' augmentera de 1 200 € à 2 000 € en 2024. Le gouvernement a également annoncé que pour les ménages très modestes, cette prestation d'accompagnement serait entièrement prise en charge.
Afin de financer ce renforcement de l'accompagnement, un programme spécifique sera mis en place dans le cadre des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE), avec une enveloppe supplémentaire de 300 millions d'euros sur une période de 2 à 3 ans.
Outre ces annonces pour Ma Prime Rénov' 2024, le gouvernement, sous l'impulsion de la Première ministre Elisabeth Borne, a initié une concertation publique sur la décarbonation du chauffage dans les logements, dans le but de trouver des solutions durables pour se détourner des énergies fossiles.
L'objectif est d'atteindre 4 000 acteurs 'Mon Accompagnateur Rénov'' d'ici 2025. Le Conseil de l'ANAH a également adopté une revalorisation des financements pour les travaux de rénovation énergétique le 9 septembre 2023, afin de faciliter l'engagement des ménages les plus modestes dans des rénovations globales de leur logement.
À noter que le remplacement d'une chaudière au fioul ou au gaz par une chaudière biomasse ou une pompe à chaleur peut générer des économies d'énergie significatives. Pour en savoir plus sur les aides à la rénovation thermique, comme Ma Prime Rénov' ou la Prime CEE, n'hésitez pas à effectuer une simulation pour déterminer les montants auxquels vous pourriez prétendre.
Questions Fréquentes :
Est-ce que la prime renov sera reconduite en 2024 ?
Oui avec un renforcement vers les rénovations performantes - soit des rénovations pluri-gestes qui ont plus d'impact.
Comment consulter la définition des foyers modestes ou intermédiaires ?
La classification des foyers par revenu est toujours disponible avec les 4 profils couleurs : foyer bleu, foyer jaune, foyer rose ou violet. Ces profils sont définis en fonction du revenu fiscal, du nombre de personnes dans le foyer - ainsi que de la zone d'habitat.
Quelles aides pour les propriétaires en 2023 ?
Outre MaPrimeRénov', les ménages peuvent bénéficier d'autres aides financières pour leurs travaux de rénovation énergétique. Ils peuvent par exemple demander la Prime CEE, l'Eco-PTZ, etc. Ces aides permettent de financer des travaux d'isolation ou de remplacement du système de chauffage.
Comment demander Ma Prime Rénov en 2023 ?
Pour demander MaPrimeRénov' en 2023, il convient de monter un dossier auprès de l'ANAH. Pour cela, vous devrez présenter votre projet de travaux en fournissant à l'ANAH un ou plusieurs devis non signés établis par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
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